Avis projet de convention OPAH-RU pour mise à disposition du public

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Agenda

Vous pouvez cliquer sur le lien ci_dessous de partage pour consultation et/ou téléchargement du projet de convention   OPAH-RU de la Communauté de Communes de Noblat.

https://drive.google.com/file/d/17xAUWrhwM9Ikyag6xKScjuHyx54KHAI1/view?usp=sharing

Conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention d’OPAH-RU est mis à disposition du public avant sa signature pendant un mois, à savoir du 09/08/2019 au 09/09/2019.