PLU approbation

Le PLU est applicable dés le 5 juillet 2018

• Il a été approuvé en séance de Conseil Municipal le 27 juin 2018.
• La vérification de la conformité du PLU de Saint  Denis des Murs sur le Géoportail de l’urbanisme a été  faite et le dossier est conforme. 
• Dans son édition du mercredi 4 juillet 2018, le Populaire a fait paraître l’approbation du PLU de Saint Denis des Murs dans ses annonces légales et administratives.

DOCUMENTS P.L.U

Rapport de présentation. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D). Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P). Règlement écrit. Règlement graphique. Résumé non technique.

ANNEXES P.L.U

Patrimoine protégé. Charte architecturale et paysagère. Liste des servitudes d’utilité publique. Plan des servitudes d’utilité publique. Annexes sanitaires (réseau AEP). Sites Basias. Déclaration préalable pour les clôtures. Permis de démolir. Application de DPU.