La commune rappelle que le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit pour les particuliers.

Cette interdiction s’applique à tous les végétaux issus des jardins : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles de haies et d’arbustes, branches, résidus d’élagage et autres biodéchets.

Cette règle découle du Code de l’environnement, qui classe ces déchets parmi les biodéchets et en interdit le brûlage afin de favoriser leur valorisation.

Depuis le 1er janvier 2024, le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel est interdit conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Sanctions

Le non‑respect de cette interdiction expose à une amende pouvant atteindre 450 € (contravention de 3ᵉ classe).

En cas de nuisance ou de risque d’incendie, une intervention des forces de l’ordre ou des services de secours peut être engagée.