DÉPÔTS SAUVAGES            

CE QUE DIT LA RÈGLE

Est considéré comme dépôt sauvage :

• L’abandon de sacs, cartons ou tout autre déchet au pied des Éco-Points
• Le dépôt d’encombrants hors des zones autorisées
• L’abandon de gravats, déchets verts ou déchets issus d’activités professionnelles

Sanctions (arrêté du 24 février 2025) 

• Amende forfaitaire : 200 €
• Des frais d’enlèvement et de nettoyage peuvent également être facturés
  • Astreinte journalière : 30 €

(Conformément aux articles L.541-3 et suivants du Code de l’environnement)

Contrôles

Des contrôles peuvent être effectués par les agents habilités de la commune. La commune se réserve le droit d’utiliser tout moyen légal d’identification des auteurs de dépôts sauvages.

RESPECTONS NOTRE COMMUNE

Les Eco Points sont à votre disposition pour un tri responsable. Ensemble, préservons la propreté et le cadre de vie de tous.